Enquête de la DREES – Ministères chargés de la Santé et des Solidarités sur l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE)

L’enquête récente de la DREES, réalisée en collaboration avec les conseils départementaux, dresse un tableau détaillé des actions et des dépenses de l’ASE en 2022. Cette étude met en lumière les différents types de mesures de protection de l’enfance, que ce soit par des interventions à domicile (aides éducatives et financières) ou par l’accueil hors du milieu familial (placements en familles d’accueil ou établissements spécialisés).

Faits marquants de l’enquête :

– Les dépenses de l’ASE ont atteint 9,9 milliards d’euros en 2022, avec 80 % de cette somme allouée à l’accueil hors du milieu familial.
– Depuis 1996, le nombre total de mesures a augmenté de 44 %, tandis que les dépenses d’accueil ont connu une hausse de 91 % (en euros constants depuis 1998).
– L’étude met en évidence des différences significatives entre départements dans les modes d’accueil, ainsi que dans l’application des décisions administratives et judiciaires.

Disparités et facteurs contextuels :

– Les caractéristiques démographiques des jeunes pris en charge par l’ASE révèlent une prédominance de garçons et d’adolescents.
– Une augmentation notable des besoins d’accueil est observée, notamment pour les mineurs non accompagnés (MNA).
– La crise sanitaire de 2020 et les récentes évolutions législatives ont eu un impact majeur sur les pratiques d’accueil et les mesures éducatives.

Cette enquête souligne la nécessité d’ajustements continus pour répondre aux besoins variés des enfants pris en charge par l’ASE, tout en tenant compte des particularités locales et des changements dans le cadre législatif.

Le document indique que certaines réformes, telle que la loi 2022-140 du 7 février 2022 interdisant l’hébergement des mineurs à l’hôtel, ont des implications importantes pour les pratiques d’accueil et les mesure éducatives. Cette mesure conduit à une réorganisation des capacités d’accueil, et vise à garantir des conditions d’accueil plus sûres et mieux adaptées aux besoins des jeunes pris en charge.

👉 Vous pouvez retrouver l’ensemble du document en ligne à cette adresse : https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/sites/default/files/2024-07/DD119.pdf